REYASSORT SAS \u2014 DIA-MOND<\/strong><\/p>\n\n\n\n Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 20 octobre 2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n DIA-MOND \u2014 D\u00e9ploiement International Agricole de la Mati\u00e8re Organique Naturelle Durable<\/strong><\/p>\n\n\n\n Distributeur de DIAGRIA BIO \u2013 FRUSTELIT \u2013 DIAGRAR<\/em><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) sont \u00e9tablies par la soci\u00e9t\u00e9 REYASSORT SAS<\/strong>, exer\u00e7ant notamment son activit\u00e9 de commercialisation et de distribution de Terre de Diatom\u00e9e naturelle sous l’identit\u00e9 commerciale DIA-MOND<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Informations juridiques et coordonn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV encadrent les relations commerciales entre REYASSORT SAS \u2014 DIA-MOND et ses clients particuliers ou professionnels.<\/p>\n\n\n\n Elles s’appliquent aux ventes conclues \u00e0 distance, notamment par t\u00e9l\u00e9phone ou courrier \u00e9lectronique, ainsi qu’aux ventes conclues directement \u00e0 l’entrep\u00f4t DIA-MOND.<\/p>\n\n\n\n Le site dia-mond.pro est actuellement consacr\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation des produits, \u00e0 l’information commerciale et \u00e0 la prise de rendez-vous. Il ne comporte ni panier d’achat ni paiement en ligne.<\/p>\n\n\n\n Les dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives applicables aux consommateurs pr\u00e9valent sur toute clause contraire des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finissent les conditions applicables \u00e0 la commercialisation et \u00e0 la distribution par REYASSORT SAS \u2014 DIA-MOND de Terre de Diatom\u00e9e naturelle et des produits associ\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les produits peuvent notamment \u00eatre propos\u00e9s sous forme de poudre micronis\u00e9e, de granul\u00e9s ou sous d’autres formes et granulom\u00e9tries, selon les r\u00e9f\u00e9rences disponibles.<\/p>\n\n\n\n Les conditionnements comprennent notamment les sacs de 25 kg, les palettes, les big-bags et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les conditionnements particuliers convenus avec le client.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent aux ventes r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n Les conditions particuli\u00e8res figurant sur les devis, bons de commande, confirmations de commande ou contrats accept\u00e9s par les parties compl\u00e8tent les pr\u00e9sentes CGV et pr\u00e9valent en cas de contradiction, dans les limites autoris\u00e9es par la loi.<\/p>\n\n\n\n DIA-MOND constitue l’identit\u00e9 commerciale utilis\u00e9e par REYASSORT SAS pour son activit\u00e9 de distribution de Terre de Diatom\u00e9e naturelle.<\/p>\n\n\n\n Selon les pays, les march\u00e9s, les circuits de distribution et les pr\u00e9sentations commerciales, les produits peuvent \u00eatre commercialis\u00e9s sous diff\u00e9rentes appellations, notamment DIAGRIA BIO, FRUSTELIT, DIAGRAR ou DIA-MOND.<\/p>\n\n\n\n Les produits concern\u00e9s proviennent du m\u00eame gisement de diatomite situ\u00e9 en Mac\u00e9doine du Nord, sous r\u00e9serve des diff\u00e9rences de granulom\u00e9trie, de conditionnement, de pr\u00e9sentation ou de sp\u00e9cifications propres aux r\u00e9f\u00e9rences commercialis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9nomination figurant sur un emballage peut diff\u00e9rer de celle utilis\u00e9e dans les documents commerciaux.<\/p>\n\n\n\n Cette diff\u00e9rence ne modifie pas l’identit\u00e9 du vendeur, qui demeure REYASSORT SAS, ni les caract\u00e9ristiques contractuellement convenues pour le produit command\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9f\u00e9rences, caract\u00e9ristiques, quantit\u00e9s et conditionnements faisant foi sont ceux convenus lors de la vente et indiqu\u00e9s dans les documents commerciaux applicables.<\/p>\n\n\n\n Les clients peuvent contacter DIA-MOND par t\u00e9l\u00e9phone, courrier \u00e9lectronique ou lors d’un rendez-vous pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9changes permettent de d\u00e9terminer les produits recherch\u00e9s, les granulom\u00e9tries, les quantit\u00e9s, les conditionnements, les prix ainsi que les modalit\u00e9s de paiement, de retrait ou de livraison.<\/p>\n\n\n\n Une simple demande de renseignements ou une prise de rendez-vous ne constitue pas une commande ferme.<\/p>\n\n\n\n Les commandes peuvent \u00eatre conclues \u00e0 distance, notamment par t\u00e9l\u00e9phone ou courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n Avant la conclusion d’une vente \u00e0 distance aupr\u00e8s d’un consommateur, DIA-MOND communique les informations pr\u00e9contractuelles l\u00e9galement requises, notamment les caract\u00e9ristiques essentielles du produit, le prix TTC, les frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels, les modalit\u00e9s de r\u00e8glement, les d\u00e9lais de d\u00e9livrance, les garanties et les conditions du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n Le contrat est conclu lorsque l’offre et son acceptation ont \u00e9t\u00e9 valablement \u00e9chang\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’une vente est conclue \u00e0 la suite d’un d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique effectu\u00e9 \u00e0 l’initiative du professionnel, les r\u00e8gles particuli\u00e8res relatives \u00e0 la confirmation de l’offre et \u00e0 son acceptation \u00e9crite ou \u00e9lectronique s’appliquent.<\/p>\n\n\n\n Les informations contractuelles sont confirm\u00e9es sur un support durable dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n Le retrait ult\u00e9rieur des marchandises \u00e0 l’entrep\u00f4t ne modifie pas la nature d’une vente d\u00e9j\u00e0 conclue \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n Les ventes peuvent \u00e9galement \u00eatre conclues directement \u00e0 l’entrep\u00f4t DIA-MOND, lors d’un rendez-vous pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n Lorsque les \u00e9changes ant\u00e9rieurs n’ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 une vente ferme, la vente est conclue sur place apr\u00e8s communication des caract\u00e9ristiques des marchandises, de leur prix et des conditions commerciales applicables.<\/p>\n\n\n\n Les commandes des clients professionnels peuvent \u00eatre formalis\u00e9es par devis accept\u00e9, bon de commande, confirmation \u00e9crite ou tout autre accord contractuellement valable.<\/p>\n\n\n\n Les modalit\u00e9s particuli\u00e8res de commande, de paiement, de retrait et de livraison peuvent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es dans les documents commerciaux correspondants.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s confirmation, une modification ou une annulation d’une commande professionnelle n\u00e9cessite l’accord des parties, sauf disposition l\u00e9gale ou contractuelle contraire.<\/p>\n\n\n\n Les ventes de produits DIA-MOND peuvent \u00e9galement \u00eatre conclues en pr\u00e9sence physique du client et d’un repr\u00e9sentant de REYASSORT SAS, notamment au domicile du client, sur une exploitation agricole ou dans tout autre lieu ne constituant pas un \u00e9tablissement commercial habituel du vendeur.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’une telle vente est conclue avec un consommateur, les dispositions relatives aux contrats conclus hors \u00e9tablissement du Code de la consommation s’appliquent.<\/p>\n\n\n\n Le client re\u00e7oit les informations pr\u00e9contractuelles requises et un exemplaire dat\u00e9 du contrat, sur papier sign\u00e9 par les parties ou, avec son accord, sur un autre support durable.<\/p>\n\n\n\n Le contrat est accompagn\u00e9 des informations relatives au droit de r\u00e9tractation ainsi que du formulaire type pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n Les protections l\u00e9galement \u00e9tendues \u00e0 certains clients professionnels restent \u00e9galement applicables lorsque les conditions pr\u00e9vues par l’article L.221-3 du Code de la consommation sont r\u00e9unies.<\/p>\n\n\n\n Les prix destin\u00e9s aux consommateurs sont exprim\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TTC).<\/p>\n\n\n\n Les prix applicables sont ceux communiqu\u00e9s et accept\u00e9s avant la conclusion de la vente.<\/p>\n\n\n\n Les frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels, notamment de transport ou de livraison, sont indiqu\u00e9s au consommateur avant son engagement.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’un bon de commande est \u00e9tabli pour un consommateur, les prix des produits, les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires et le montant total \u00e0 r\u00e9gler sont communiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TTC) avant la signature.<\/p>\n\n\n\n Le bon de commande peut \u00e9galement pr\u00e9senter les prix hors taxes (HT) et le d\u00e9tail de la TVA applicable, \u00e0 condition que le prix total TTC soit clairement identifiable.<\/p>\n\n\n\n Les prix destin\u00e9s aux clients professionnels sont g\u00e9n\u00e9ralement exprim\u00e9s en euros hors taxes (HT).<\/p>\n\n\n\n La TVA applicable est ajout\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Les prix peuvent varier selon les r\u00e9f\u00e9rences, quantit\u00e9s, conditionnements, destinations et conditions commerciales convenues.<\/p>\n\n\n\n Les tarifs, \u00e9ventuelles r\u00e9ductions et conditions particuli\u00e8res applicables sont communiqu\u00e9s aux clients professionnels conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales, notamment au moyen des bar\u00e8mes, devis ou documents commerciaux appropri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n REYASSORT SAS se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses tarifs pour les commandes futures.<\/p>\n\n\n\n Toute modification de tarif est sans effet sur les commandes d\u00e9j\u00e0 conclues, sauf accord valable entre les parties ou disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement des commandes DIA-MOND est actuellement effectu\u00e9 par virement bancaire<\/strong>, selon les coordonn\u00e9es et instructions communiqu\u00e9es au client.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires sont indiqu\u00e9es sur les documents commerciaux ou transmises s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n Aucun paiement n’est effectu\u00e9 directement sur le site dia-mond.pro.<\/p>\n\n\n\n Selon les conditions convenues, le r\u00e8glement peut intervenir avant la remise des produits ou \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance express\u00e9ment accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les documents commerciaux pr\u00e9cisent notamment :<\/p>\n\n\n\n Pour les clients professionnels, des conditions de paiement sp\u00e9cifiques ou des acomptes peuvent \u00eatre convenus, dans le respect des d\u00e9lais l\u00e9gaux applicables.<\/p>\n\n\n\n Aucun escompte pour paiement anticip\u00e9 n’est accord\u00e9, sauf stipulation particuli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Pour les ventes conclues hors \u00e9tablissement auxquelles s’applique l’article L.221-10 du Code de la consommation, REYASSORT SAS ne re\u00e7oit aucun paiement, acompte ou autre contrepartie du client pendant les sept premiers jours suivant la conclusion du contrat, sauf exception express\u00e9ment pr\u00e9vue par la loi.<\/p>\n\n\n\n Lorsque cette disposition s’applique, le r\u00e8glement par virement bancaire intervient apr\u00e8s l’expiration du d\u00e9lai l\u00e9gal, selon les conditions et l’\u00e9ch\u00e9ance communiqu\u00e9es au client.<\/p>\n\n\n\n Pour les autres ventes, le paiement peut \u00eatre exigible \u00e0 la commande ou selon les conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment convenues.<\/p>\n\n\n\n Tout retard de paiement d’un client professionnel peut entra\u00eener l’application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard dans les conditions pr\u00e9vues par le Code de commerce.<\/p>\n\n\n\n Sauf disposition particuli\u00e8re l\u00e9galement applicable, le taux des p\u00e9nalit\u00e9s correspond au taux de refinancement de la Banque centrale europ\u00e9enne retenu pour le semestre concern\u00e9, major\u00e9 de 10 points de pourcentage.<\/p>\n\n\n\n Les p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles d\u00e8s le lendemain de la date d’\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue, sans qu’un rappel pr\u00e9alable soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20ac pour frais de recouvrement est \u00e9galement due dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n Lorsque les frais de recouvrement effectivement engag\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 cette indemnit\u00e9, une indemnisation compl\u00e9mentaire peut \u00eatre demand\u00e9e sur justification et dans les conditions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n Les p\u00e9nalit\u00e9s et l’indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement propres aux relations commerciales entre professionnels ne s’appliquent pas automatiquement aux consommateurs.<\/p>\n\n\n\n Tout retard de paiement d’un consommateur est trait\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et aux conditions contractuelles valablement convenues.<\/p>\n\n\n\n Les marchandises peuvent \u00eatre retir\u00e9es \u00e0 l’entrep\u00f4t DIA-MOND situ\u00e9 \u00e0 Al\u00e8s, exclusivement selon les modalit\u00e9s de rendez-vous pr\u00e9alablement convenues.<\/p>\n\n\n\n Les informations pratiques d’acc\u00e8s, la date, l’heure et les conditions de remise sont communiqu\u00e9es au client avant le retrait.<\/p>\n\n\n\n Le retrait au d\u00e9p\u00f4t est gratuit, sauf prestation particuli\u00e8re express\u00e9ment convenue et annonc\u00e9e avant la conclusion de la vente.<\/p>\n\n\n\n Les marchandises peuvent \u00eatre retir\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’un tiers intervient \u00e0 la demande du client, DIA-MOND peut demander une confirmation \u00e9crite de l’autorisation de retrait.<\/p>\n\n\n\n Un bon de retrait peut \u00eatre \u00e9tabli afin d’identifier les marchandises, les quantit\u00e9s remises, la personne prenant possession des produits, la date et les \u00e9ventuelles observations.<\/p>\n\n\n\n En cas de retrait direct par le client ou par un tiers qu’il a d\u00e9sign\u00e9, la remise physique des marchandises vaut d\u00e9livrance.<\/p>\n\n\n\n Pour les consommateurs, les risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration sont transf\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, notamment lorsque le client ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 prend physiquement possession des produits.<\/p>\n\n\n\n Une livraison peut \u00eatre organis\u00e9e lorsqu’elle a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenue avec le client.<\/p>\n\n\n\n Les modalit\u00e9s de transport, le lieu de livraison, les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires et les d\u00e9lais applicables sont pr\u00e9cis\u00e9s avant la conclusion de la vente.<\/p>\n\n\n\n Les conditions d’acc\u00e8s, de chargement et de d\u00e9chargement peuvent faire l’objet de dispositions particuli\u00e8res, notamment pour les palettes, big-bags ou autres conditionnements volumineux.<\/p>\n\n\n\n Lorsque le transport est organis\u00e9 par DIA-MOND pour un consommateur, les risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration restent support\u00e9s par le vendeur jusqu’au transfert l\u00e9gal des risques au consommateur ou au tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui.<\/p>\n\n\n\n Pour les consommateurs, les produits sont mis \u00e0 disposition ou livr\u00e9s \u00e0 la date ou dans le d\u00e9lai convenu.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 d\u00e9faut de date ou de d\u00e9lai convenu, les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la d\u00e9livrance des biens dans un d\u00e9lai maximal de 30 jours s’appliquent.<\/p>\n\n\n\n En cas de retard ou de d\u00e9faut de d\u00e9livrance, le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie des recours pr\u00e9vus par le Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Pour les clients professionnels, les d\u00e9lais et conditions de livraison sont ceux convenus dans les documents commerciaux, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n La remise des marchandises peut \u00eatre constat\u00e9e au moyen d’un bon de retrait et de livraison \u00e9tabli par REYASSORT SAS \u2014 DIA-MOND.<\/p>\n\n\n\n Ce document permet notamment de renseigner :<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’un client ou son repr\u00e9sentant retire directement les marchandises au d\u00e9p\u00f4t, la partie du bon consacr\u00e9e \u00e0 une livraison ult\u00e9rieure par DIA-MOND est sans objet.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’une livraison distincte est organis\u00e9e par DIA-MOND, la seconde \u00e9tape du document permet de constater la r\u00e9ception par le destinataire.<\/p>\n\n\n\n DIA-MOND peut proposer une livraison dans un rayon de 100 kilom\u00e8tres autour de son d\u00e9p\u00f4t r\u00e9gional d’Al\u00e8s, sur devis pr\u00e9alable, selon la quantit\u00e9 command\u00e9e, la destination et les conditions logistiques.<\/p>\n\n\n\n Le co\u00fbt de cette livraison est communiqu\u00e9 avant la conclusion de la vente.<\/p>\n\n\n\n Pour certaines livraisons volumineuses, notamment par semi-remorque, le client est inform\u00e9 des conditions d’acc\u00e8s au lieu de livraison et des moyens de d\u00e9chargement n\u00e9cessaires, tels qu’un quai adapt\u00e9, un chariot \u00e9l\u00e9vateur ou un \u00e9quipement de manutention appropri\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les responsabilit\u00e9s respectives concernant le transport et le d\u00e9chargement sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le devis ou les conditions particuli\u00e8res de la commande.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais et modalit\u00e9s de livraison sont convenus avec le client dans le respect des dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 la r\u00e9ception ou lors du retrait, le client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l’\u00e9tat apparent des emballages, les r\u00e9f\u00e9rences et les quantit\u00e9s de marchandises.<\/p>\n\n\n\n Toute anomalie apparente peut \u00eatre signal\u00e9e lors de la remise, notamment sur le bon de retrait ou le document de transport.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9serves doivent \u00eatre aussi pr\u00e9cises que possible afin de faciliter l’identification et le traitement des anomalies constat\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Pour les clients professionnels, les r\u00e9clamations relatives au transport et \u00e0 la r\u00e9ception sont formul\u00e9es conform\u00e9ment aux conditions contractuelles et aux r\u00e8gles l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n Pour les consommateurs, la signature d’un bon de retrait ou de livraison sans r\u00e9serve ne prive pas le client de ses garanties l\u00e9gales, notamment de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9clamations peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 : promotion@dia-mond.pro<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n La Terre de Diatom\u00e9e commercialis\u00e9e par DIA-MOND est un mat\u00e9riau min\u00e9ral naturel.<\/p>\n\n\n\n Des variations naturelles peuvent notamment exister concernant :<\/p>\n\n\n\n Ces variations ne constituent pas n\u00e9cessairement un d\u00e9faut de conformit\u00e9 d\u00e8s lors qu’elles restent compatibles avec les caract\u00e9ristiques, qualit\u00e9s et sp\u00e9cifications contractuellement convenues et l\u00e9galement attendues.<\/p>\n\n\n\n Les analyses et fiches techniques peuvent pr\u00e9senter des valeurs indicatives ou moyennes lorsqu’elles sont identifi\u00e9es comme telles.<\/p>\n\n\n\n Les caract\u00e9ristiques essentielles et sp\u00e9cifications contractuelles du produit vendu demeurent celles communiqu\u00e9es et accept\u00e9es lors de la conclusion de la vente.<\/p>\n\n\n\n Les produits DIA-MOND sont destin\u00e9s aux usages correspondant \u00e0 leurs caract\u00e9ristiques et aux indications techniques applicables.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9sultats obtenus peuvent varier selon plusieurs facteurs, notamment :<\/p>\n\n\n\n Les informations, recommandations et conseils techniques communiqu\u00e9s par DIA-MOND ont pour objectif d’aider les clients dans le choix et l’utilisation des produits.<\/p>\n\n\n\n Ils ne constituent pas, \u00e0 eux seuls, une garantie de rendement agronomique, \u00e9conomique ou technique d\u00e9termin\u00e9, sauf engagement contractuel expr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Le client est invit\u00e9 \u00e0 respecter les pr\u00e9cautions d’utilisation et les recommandations figurant dans les documents techniques fournis.<\/p>\n\n\n\n Cette disposition ne limite ni les caract\u00e9ristiques promises au client ni les garanties l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n REYASSORT SAS r\u00e9pond de ses obligations contractuelles et l\u00e9gales dans les conditions pr\u00e9vues par le droit applicable.<\/p>\n\n\n\n Concernant les consommateurs, aucune stipulation des pr\u00e9sentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits et garanties reconnus par les dispositions imp\u00e9ratives du Code de la consommation ou du Code civil.<\/p>\n\n\n\n Concernant les clients professionnels, la responsabilit\u00e9 de REYASSORT SAS s’appr\u00e9cie selon les dispositions contractuelles valablement convenues et les r\u00e8gles l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n Dans les limites autoris\u00e9es par la loi, les \u00e9ventuelles limitations conventionnelles de responsabilit\u00e9 ne peuvent notamment avoir pour effet de priver de substance une obligation essentielle du contrat ou d’\u00e9carter une responsabilit\u00e9 dont l’exclusion est l\u00e9galement interdite.<\/p>\n\n\n\n Les marchandises vendues demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de REYASSORT SAS jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix, dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 intervient apr\u00e8s complet paiement, sans pr\u00e9judice des dispositions relatives au transfert des risques.<\/p>\n\n\n\n Pour les consommateurs, les risques sont transf\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles imp\u00e9ratives du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Pour les clients professionnels, le transfert des risques intervient selon les conditions contractuellement convenues et les r\u00e8gles applicables.<\/p>\n\n\n\n REYASSORT SAS ne peut \u00eatre tenue responsable d’un retard ou d’une inex\u00e9cution contractuelle r\u00e9sultant d’un \u00e9v\u00e9nement r\u00e9pondant aux conditions l\u00e9gales de la force majeure.<\/p>\n\n\n\n Selon les circonstances, peuvent notamment \u00eatre concern\u00e9s certains \u00e9v\u00e9nements naturels majeurs, conflits, \u00e9pid\u00e9mies, interruptions g\u00e9n\u00e9rales de transport, p\u00e9nuries ou d\u00e9cisions administratives, lorsqu’ils remplissent effectivement les conditions l\u00e9gales de la force majeure.<\/p>\n\n\n\n Les cons\u00e9quences sur les obligations contractuelles, notamment leur suspension ou la r\u00e9solution du contrat, sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment au droit applicable.<\/p>\n\n\n\n Les fiches techniques, analyses, brochures, catalogues, photographies, illustrations et autres documents commerciaux participent \u00e0 l’information des clients.<\/p>\n\n\n\n Ils peuvent comporter des donn\u00e9es techniques indicatives, express\u00e9ment identifi\u00e9es comme telles.<\/p>\n\n\n\n Les documents express\u00e9ment int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la commande ou d\u00e9crivant des caract\u00e9ristiques contractuellement convenues font partie des engagements applicables.<\/p>\n\n\n\n Les appellations commerciales, emballages et pr\u00e9sentations graphiques peuvent varier selon les march\u00e9s, pays, conditionnements ou campagnes commerciales, dans le respect des obligations l\u00e9gales d’information et des caract\u00e9ristiques convenues.<\/p>\n\n\n\n Une diff\u00e9rence de d\u00e9nomination commerciale ne remet pas en cause l’identit\u00e9 du vendeur, qui demeure REYASSORT SAS \u2014 DIA-MOND.<\/p>\n\n\n\n Pour les ventes conclues avec des consommateurs, REYASSORT SAS est tenue de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie notamment d’une protection l\u00e9gale de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’un d\u00e9faut de conformit\u00e9 appara\u00eet dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, le consommateur peut demander la mise en conformit\u00e9 du produit.<\/p>\n\n\n\n Cette mise en conformit\u00e9 intervient, selon les circonstances, par r\u00e9paration ou remplacement, sans frais pour le consommateur.<\/p>\n\n\n\n Lorsque les conditions l\u00e9gales sont r\u00e9unies, le consommateur peut \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9duction du prix ou obtenir la r\u00e9solution de la vente.<\/p>\n\n\n\n Ind\u00e9pendamment de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, les produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p>\n\n\n\n Dans les conditions l\u00e9gales, le client peut demander la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix lorsque le produit pr\u00e9sente un vice cach\u00e9 r\u00e9pondant aux crit\u00e8res pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n\n\n\n L’action en garantie doit notamment \u00eatre exerc\u00e9e dans les deux ans suivant la d\u00e9couverte du vice, sous r\u00e9serve des autres d\u00e9lais l\u00e9gaux applicables.<\/p>\n\n\n\n Les demandes de garantie sont adress\u00e9es \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n REYASSORT SAS \u2014 DIA-MOND<\/strong> GARANTIES L\u00c9GALES APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dur\u00e9e et preuve :<\/strong> le consommateur peut invoquer la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pendant deux ans apr\u00e8s la d\u00e9livrance du produit. Pour un bien neuf, le d\u00e9faut apparaissant durant cette p\u00e9riode b\u00e9n\u00e9ficie des r\u00e8gles l\u00e9gales de pr\u00e9somption d’ant\u00e9riorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9paration ou remplacement :<\/strong> le consommateur peut demander la r\u00e9paration ou le remplacement d’un produit non conforme. La mise en conformit\u00e9 doit intervenir sans frais, sans inconv\u00e9nient majeur et dans le d\u00e9lai l\u00e9gal maximal de 30 jours apr\u00e8s la demande.<\/p>\n\n\n\n Cons\u00e9quences d’une r\u00e9paration :<\/strong> une r\u00e9paration effectu\u00e9e au titre de la garantie l\u00e9gale prolonge de six mois la garantie initiale. Lorsqu’un remplacement est impos\u00e9 alors que le consommateur avait demand\u00e9 une r\u00e9paration, une nouvelle p\u00e9riode de garantie de deux ans s’applique au bien remplac\u00e9.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9duction du prix ou remboursement :<\/strong> le consommateur peut, dans les cas pr\u00e9vus par la loi, obtenir une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat, notamment lorsque le vendeur refuse la mise en conformit\u00e9, lorsque celle-ci \u00e9choue, d\u00e9passe le d\u00e9lai l\u00e9gal ou engendre un inconv\u00e9nient majeur, ou lorsque le d\u00e9faut est suffisamment grave.<\/p>\n\n\n\n Suspension de la garantie :<\/strong> toute p\u00e9riode d’immobilisation du bien pour sa mise en conformit\u00e9 suspend la dur\u00e9e restante de la garantie dans les conditions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n Sanctions :<\/strong> le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi \u00e0 l’application de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 peut \u00eatre sanctionn\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.241-5 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Vices cach\u00e9s :<\/strong> le consommateur dispose \u00e9galement de l’action pr\u00e9vue par les articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil, notamment dans un d\u00e9lai de deux ans apr\u00e8s la d\u00e9couverte du vice. Les recours peuvent comprendre une r\u00e9duction du prix ou l’annulation de la vente dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n Ces garanties s’exercent ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale \u00e9ventuellement accord\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’un consommateur conclut une vente \u00e0 distance, notamment par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier \u00e9lectronique, il b\u00e9n\u00e9ficie en principe d’un droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation de 14 jours, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par le Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Pour une vente de biens, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du lendemain de la r\u00e9ception du produit par le consommateur ou par le tiers d\u00e9sign\u00e9, autre qu’un transporteur.<\/p>\n\n\n\n Lorsque la commande comporte plusieurs biens livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, les r\u00e8gles l\u00e9gales particuli\u00e8res de calcul du d\u00e9lai s’appliquent.<\/p>\n\n\n\n Le retrait des marchandises \u00e0 l’entrep\u00f4t DIA-MOND ne supprime pas le droit de r\u00e9tractation lorsque la vente a pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 conclue \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n Le consommateur souhaitant se r\u00e9tracter doit notifier sa d\u00e9cision avant l’expiration du d\u00e9lai applicable, au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il peut notamment adresser sa demande par courrier \u00e9lectronique \u00e0 : promotion@dia-mond.pro<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n ou par courrier postal \u00e0 : Le consommateur peut utiliser le formulaire type de r\u00e9tractation figurant en annexe des pr\u00e9sentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s notification de sa r\u00e9tractation, le consommateur doit restituer ou renvoyer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant sa d\u00e9cision, sauf lorsque DIA-MOND propose de r\u00e9cup\u00e9rer elle-m\u00eame les marchandises.<\/p>\n\n\n\n Le retour est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s pratiques communiqu\u00e9es au client, notamment pour les produits volumineux ou lourds.<\/p>\n\n\n\n Une restitution directe \u00e0 l’entrep\u00f4t DIA-MOND peut \u00eatre convenue sur rendez-vous pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n Les frais directs de retour sont \u00e0 la charge du consommateur uniquement lorsqu’il en a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 pr\u00e9alablement conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n Pour les produits ne pouvant normalement \u00eatre renvoy\u00e9s par voie postale, notamment certains conditionnements lourds ou volumineux, les informations requises sur le co\u00fbt estim\u00e9 du retour sont communiqu\u00e9es avant la conclusion de la vente \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n Le consommateur peut \u00eatre responsable d’une \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sultant de manipulations exc\u00e9dant celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement des produits, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9tractation valablement exerc\u00e9e, DIA-MOND rembourse les sommes dues conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de livraison standard initiaux.<\/p>\n\n\n\n Le remboursement intervient en principe au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n Pour les ventes de biens, DIA-MOND peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu’\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration des marchandises ou r\u00e9ception d’une preuve de leur exp\u00e9dition, selon l’\u00e9v\u00e9nement intervenant en premier.<\/p>\n\n\n\n Le remboursement est effectu\u00e9 par le moyen de paiement initial, sauf accord expr\u00e8s du consommateur pour un autre moyen sans frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’une vente est effectivement conclue directement dans l’\u00e9tablissement de DIA-MOND, le consommateur ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d’un droit l\u00e9gal g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9tractation pour simple changement d’avis.<\/p>\n\n\n\n Un retour, un \u00e9change ou une annulation peut toutefois \u00eatre accept\u00e9 dans le cadre d’un accord commercial particulier.<\/p>\n\n\n\n Cette disposition ne porte pas atteinte aux garanties l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n Les ventes conclues entre professionnels ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d’un droit g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9tractation pour simple changement d’avis.<\/p>\n\n\n\n Des conditions particuli\u00e8res d’annulation ou de retour peuvent \u00eatre convenues par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9ventuelles dispositions l\u00e9gales \u00e9tendant certains droits de r\u00e9tractation \u00e0 des professionnels, notamment dans les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation, demeurent applicables.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’un consommateur conclut un contrat de vente hors \u00e9tablissement avec REYASSORT SAS \u2014 DIA-MOND, il b\u00e9n\u00e9ficie en principe du droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation de 14 jours, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n Pour la vente de biens, le d\u00e9lai est calcul\u00e9 conform\u00e9ment au Code de la consommation \u00e0 partir de la r\u00e9ception des marchandises par le consommateur ou par un tiers d\u00e9sign\u00e9, autre que le transporteur. Le consommateur peut \u00e9galement exercer son droit de r\u00e9tractation d\u00e8s la conclusion du contrat hors \u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Le formulaire type de r\u00e9tractation est remis avec le contrat.<\/p>\n\n\n\n Lorsque des marchandises ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat hors \u00e9tablissement et qu’elles ne peuvent normalement \u00eatre renvoy\u00e9es par voie postale en raison de leur nature, leur r\u00e9cup\u00e9ration est organis\u00e9e aux frais du vendeur conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n L’exercice du droit de r\u00e9tractation donne lieu au traitement du retour et du remboursement selon les conditions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article et par la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n Pour toute difficult\u00e9 concernant un produit, une commande, un paiement, un retrait ou une livraison, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter DIA-MOND afin de rechercher une solution amiable.<\/p>\n\n\n\nIdentification du vendeur<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n\n\n\nArticle 1 \u2014 Objet et champ d’application<\/h2>\n\n\n\n
\n
Article 2 \u2014 Identit\u00e9 commerciale et appellations des produits<\/h2>\n\n\n\n
Article 3 \u2014 Informations, commandes et conclusion des ventes<\/h2>\n\n\n\n
3.1 \u2014 Demandes de renseignements<\/h3>\n\n\n\n
3.2 \u2014 Commandes conclues \u00e0 distance<\/h3>\n\n\n\n
3.3 \u2014 Ventes conclues \u00e0 l’entrep\u00f4t<\/h3>\n\n\n\n
3.4 \u2014 Commandes professionnelles<\/h3>\n\n\n\n
3.5 : Ventes conclues hors \u00e9tablissement<\/h3>\n\n\n\n
Article 4 \u2014 Prix<\/h2>\n\n\n\n
4.1 \u2014 Ventes aux particuliers<\/h3>\n\n\n\n
4.2 \u2014 Ventes aux professionnels<\/h3>\n\n\n\n
4.3 \u2014 \u00c9volution des prix<\/h3>\n\n\n\n
Article 5 \u2014 Paiement<\/h2>\n\n\n\n
\n
5.1 : Paiement des ventes hors \u00e9tablissement<\/h3>\n\n\n\n
Article 6 \u2014 Retard de paiement<\/h2>\n\n\n\n
6.1 \u2014 Clients professionnels<\/h3>\n\n\n\n
6.2 \u2014 Clients particuliers<\/h3>\n\n\n\n
Article 7 \u2014 Retrait \u00e0 l’entrep\u00f4t et livraison<\/h2>\n\n\n\n
7.1 \u2014 Retrait \u00e0 l’entrep\u00f4t DIA-MOND<\/h3>\n\n\n\n
7.2 \u2014 Retrait par le client ou son repr\u00e9sentant<\/h3>\n\n\n\n
\n
7.3 \u2014 Livraison organis\u00e9e par DIA-MOND<\/h3>\n\n\n\n
7.4 \u2014 D\u00e9lais de mise \u00e0 disposition et de livraison<\/h3>\n\n\n\n
7.5 \u2014 Bon de retrait et de livraison<\/h3>\n\n\n\n
\n
7.6 : P\u00e9rim\u00e8tre et modalit\u00e9s particuli\u00e8res de livraison<\/h3>\n\n\n\n
Article 8 \u2014 R\u00e9ception, r\u00e9serves et r\u00e9clamations<\/h2>\n\n\n\n
Article 9 \u2014 Caract\u00e9ristiques naturelles des produits<\/h2>\n\n\n\n
\n
Article 10 \u2014 Conditions et recommandations d’utilisation<\/h2>\n\n\n\n
\n
Article 11 \u2014 Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Article 12 \u2014 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Article 13 \u2014 Force majeure<\/h2>\n\n\n\n
Article 14 \u2014 Documentation commerciale et technique<\/h2>\n\n\n\n
Article 15 \u2014 Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n
15.1 \u2014 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
15.2 \u2014 Garantie des vices cach\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
15.3 \u2014 Coordonn\u00e9es pour l’exercice des garanties<\/h3>\n\n\n\n
505 C Chemin de la Traverse
30340 Saint-Privat-des-Vieux, France
T\u00e9l\u00e9phone : +33 7 67 88 44 74
Courriel : promotion@dia-mond.pro<\/a><\/p>\n\n\n\n15.4 \u2014 Encadr\u00e9 d’information sur les garanties l\u00e9gales<\/h3>\n\n\n\n
Article 16 \u2014 Droit de r\u00e9tractation, retours et remboursements<\/h2>\n\n\n\n
16.1 \u2014 Ventes conclues \u00e0 distance avec les consommateurs<\/h3>\n\n\n\n
16.2 \u2014 Exercice du droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n
REYASSORT SAS \u2014 DIA-MOND
505 C Chemin de la Traverse
30340 Saint-Privat-des-Vieux, France<\/p>\n\n\n\n16.3 \u2014 Retour des marchandises<\/h3>\n\n\n\n
16.4 \u2014 Remboursement<\/h3>\n\n\n\n
16.5 \u2014 Ventes conclues directement \u00e0 l’entrep\u00f4t<\/h3>\n\n\n\n
16.6 \u2014 Clients professionnels<\/h3>\n\n\n\n
16.7 : Ventes conclues hors \u00e9tablissement<\/h3>\n\n\n\n
Article 17 \u2014 R\u00e9clamations, m\u00e9diation et litiges<\/h2>\n\n\n\n
17.1 \u2014 R\u00e9clamations<\/h3>\n\n\n\n